embellir.paris

F.A.Q.

Foire aux questions
ÉQUIPE


1. Qui peut participer à cet appel à projets ?


Embellir Paris est ouvert à tout porteur de projet disposant d’un numéro de SIRET, d’un Kbis ou d’un numéro d’inscription à la Maison des artistes. Il peut ainsi s’agir d’artistes, créateurs, designers, architectes, associations, collectifs, écoles d’art, institutions et structures artistiques et culturelles répondant pour seul critère à une de ces formes juridiques. Les étudiants peuvent également participer, soit à travers la structure de leur école, soit en créant une association 1901.
Pour obtenir un numéro de SIRET, une demande doit être formulée par l'association auprès de la direction régionale de l'INSEE compétente pour votre département. Le délai d'obtention est d'environ deux mois. Pour plus d'informations sur cette procédure, suivre ce lien


Pour les artistes étrangers, il est bien sûr possible de candidater. Il suffit pour ce faire de justifier de l'un des statuts suivants: être inscrit à l'équivalent dans le pays concerné de la Maison française des artistes, ou de l'AGESSA ( Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale) ou de l'ADAGP (Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques), ou bénéficier d'un numéro au registre du commerce. Cette information doit être précisée dans le dossier de candidature, et les coordonnées de l'organisme concerné doivent y être fournies.


2. Est-ce que je peux candidater sur plusieurs sites ?

Une même personne ou équipe peut répondre sur plusieurs sites, mais un dossier distinct comprenant un budget autonome doit être envoyé par site, et ceci avant la date butoir du 4 février 2019 18h. De plus, un même porteur de projet peut proposer plusieurs propositions sur un même site mais en soumettant des dossiers de candidature distincts.

3. Est-ce qu’une personne physique ou morale peut faire partie de plusieurs équipes qui candidatent sur un même site ?

Cela est envisageable dès lors qu’elle s’engage à respecter une stricte confidentialité et que les garanties de maintien de la candidature soient assurées en cas de désignation comme lauréat sur plusieurs projets.

4. La composition d’une équipe projet est-elle libre ?

La composition de l’équipe est libre. L’équipe candidate doit cependant s’entourer des compétences techniques nécessaires à la faisabilité et à la production de manière autonome de son projet (structure de production, bureau de contrôle, bureau d’études, etc.). Lien vers les listes du Syntec Ingénierie  


5. Quelle contrepartie est-il possible de proposer à d'éventuels sponsors en terme de visibilité?


La publicité n'est pas autorisée, comme cela est précisé dans le règlement de l'appel à projets. Mais les logos et les mentions "avec le soutien de" sont possibles, s'ils ne posent pas de problème éthique ou juridique, et que les sponsors ont donc bien été mentionnés en tant que tels dans le dossier de dépôt du projet afin que les services municipaux puissent vérifier ce point.


SITES


6. Les sites investis seront-ils préparés en amont de l’installation d’une œuvre ?

La Ville de Paris s’engage à nettoyer chaque site de manière approfondie. Aucun travaux ou ravalement n’est en revanche prévu.

7. Qui entretient l’installation proposée par le candidat ?

La ville prend en charge le nettoiement normal de voirie du site et éventuellement du dispositif : nettoyage à l’eau du site, désaffichage, dégraffitage simple des dispositifs si les matériaux le permettent.
Il n’est prévu en revanche ni maintenance ni restauration par la Ville. L’entretien supplémentaire éventuel des dispositifs incombe aux porteurs de projets qui doivent donc le prévoir dès la conception. Pour cette raison, les projets comportant des dispositifs mécaniques, électriques, des matériaux fragiles à l’extérieur pourront être écartés.
Le candidat est en revanche libre de proposer un nettoyage ou une maintenance plus approfondis qui doit ainsi apparaitre dans le budget proposé dans le dossier de candidature.

8. Qui prend en charge la remise en état des sites à la fin du délai d'installation de l'intervention proposée par l'artiste? 

Les retraits de manière soignée et selon les recommandations des services municipaux des dispositifs 3D ou amovibles, y compris sur les murs, sont à la charge des porteurs de projet, ainsi que la remise en état des trous ou percements sur mur et voirie. La réfection de voirie est, sous réserve de l'examen technique des propositions et dans la limite de travaux d'ampleur mesurée (à défaut le projet pourra être considéré comme non réalisable), à la charge de la Ville.
Concernant les peintures murales, si les porteurs de projet souhaitent le retrait de leur œuvre à la fin du délai proposé, la remise en l'état du mur est à leur charge. A défaut, les projets pourront être maintenus en l'état jusqu'au prochain ravalement prévu par la Ville, le propriétaire ou le bailleur. 

9. Où puis-je trouver  les informations techniques relatives aux sites ?

Les informations sont présentes sur les fiches techniques établies et dans les documents téléchargeables sur les pages web de chaque site accessible sur le site internet embellir.paris.

ŒUVRE


10. Est-ce que la demande d'autorisation d'urbanisme (a priori déclaration préalable) doit être faite dès le stade de candidature?

Non, seuls les lauréats devront effectuer cette démarche.

11. Est-ce que je reste propriétaire de mon œuvre ?


Oui les porteurs de projets restent propriétaires de leur œuvre. C’est pourquoi ils s’engagent à en reprendre possession à l’issue du projet et à contracter les assurances nécessaires.

12. Qu’en est-il des droits de représentation de l’œuvre ?

La fiche de cession de droits jointe au règlement de consultation doit être signée. Le porteur de projet y concède à la Ville de Paris, à titre non exclusif, de manière gratuite, l’ensemble des droits de reproduction et de cession de ces reproductions portant sur son projet afin que des images de celles-ci puissent être diffusées par la Ville sur ses supports gratuits dans le cadre de sa communication et de la valorisation de l’action publique.
Si un auteur est membre d’un Organisme de Gestion Collective (par exemple ADAGP), il devra s’assurer que celui-ci est informé et accepte cette cession à titre gratuit. Si le porteur de projet n’est pas directement l’auteur ou le seul auteur, il devra avoir fait son affaire des droits du ou des auteur(s).

13. Pour combien de temps est ce que je m’engage à laisser sur site mon installation ?

La durée minimum est de douze mois et la durée maximum 5 ans. Le candidat peut éventuellement proposer dans le dossier de candidature une durée plus longue. Cette proposition serait alors étudiée et pourrait être acceptée ou non par la Ville de Paris.



14. A quels types d'assurance dois-je souscrire?


Le porteur de projet doit être en capacité de fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son intervention et celles de ses partenaires et sous-traitants dans l'espace public ainsi que l'ensemble des risques liés à celle-ci (que ce soit pendant l'installation ou durant la durée de présentation de l’œuvre). Concernant la sauvegarde de l’œuvre ou du dispositif, les porteurs de projet peuvent - cela est conseillé - souscrire par ailleurs une assurance multi-risques couvrant le vol ou les dégradations. Le porteur de projet s'engage quoi qu'il en soit à renoncer à tout recours contre la Ville de Paris en cas de dommages immatériels, matériels ou corporels, envers lui-même ou occasionné aux tiers, dont il assumerait toutes les conséquences pécuniaires.


15. Quelle est la participation financière de la Ville au projet ?

La participation de la Ville de Paris, sous forme de subvention d’investissement, est de 50 000 euros maximum. Juridiquement, cette participation ne peut pas être le seul apport du projet puisqu’il s’agit d’une subvention. A titre indicatif on considère qu'elle ne devrait pas représenter plus de 85% environ du budget total (TTC). Les porteurs doivent donc proposer un ou des apports complémentaires. Ces apports peuvent être proposés en nature - par exemple la valorisation du temps de travail - ou financier. Ils peuvent être propres ou provenir d’autres partenaires. Tous ces apports et leur provenance doivent être précisés dans le budget déposé.

16. Quelle est la place accordée au spectacle vivant dans l'appel à projet Embellir Paris?


Les propositions en lien avec le spectacle vivant et la musique sont acceptées, à condition d'inclure une installation matérielle dans l'espace public, pouvant par exemple accueillir des performances.


LA SÉLECTION



17. Comment déposer un dossier?


Pour déposer un dossier, il faut se rendre sur la page du site internet dédiée à l'emplacement sur lequel le candidat souhaite déposer une candidature. Il faut ensuite rentrer les différentes informations sur le porteur du projet (1) et la composition de l'équipe (2). Il faut ensuite déposer les quatre fichiers nécessaires (3). Attention à respecter la taille maximum de 50 MO par fichier et il n'est possible de déposer qu'un seul document pour chaque fichier. Ainsi, il faut par exemple fusionner les différents éléments du dossier technique en un seul fichier PDF constitué de X pages.


18. Les propositions de toutes les équipes seront-elles rendues publiques ?

La Ville de Paris procèdera du 7 janvier au 8 février à l'examen technique de faisabilité des projets qui conduira à ne retenir que les projets réalisables selon le calendrier imparti, les modalités techniques et le budget proposé. Ces projets seront mis en ligne sur le site www.embellir.paris à partir du 8 février 2019. Chaque projet réalisable sera présenté de manière succincte, avec un visuel et le nom de l’œuvre, un court texte de présentation du dispositif et de l'équipe.

Les habitants pourront alors donner leur avis (sous forme de like, dislike) sur l’ensemble des projets. Ces avis seront communiqués aux jurys comme un élément d’appréciation des projets.

19. Comment est composé le jury ?

Le jury est en cours de constitution. Il se réunira en 20 sessions différentes, une par site. Le jury sera composé à la fois de personnalités qualifiées du monde de l’art, de l’urbanisme, du design qui siègeront à l’ensemble des sessions, et suivant chaque site de membres liés au territoire concerné : mairies d’arrondissement, riverains directs, acteurs locaux…

20. Quels sont les critères et quelle est leur importance ?

• Adéquation de la proposition aux objectifs de l'appel à projets
• Adéquation de la proposition au site choisi et à ses usages
• Avis des Parisien.ne.s sur le site Embellir Paris sur le projet
• Originalité et qualité artistique et/ou d’usage de la proposition
• Références artistiques, expérience du ou des porteurs de projet en matière d’interventions dans l’espace public
• Capacité à réaliser le projet dans la forme esthétique annoncée

Ces critères ont tous la même importance. Le fait qu’un projet ne réponde pas à un seul de ces critères peut conduire le jury à proposer de l’écarter.

21. Est-ce qu’un porteur de projet peut retirer sa candidature ?

Oui, à tout moment jusqu’à la réunion du jury.

22. Que se passe-t-il si le projet ne peut finalement pas être réalisé ?

Si le projet n’est pas réalisé, le porteur de projet est tenu de rembourser la première partie de l’aide perçue. S’il s’avère qu’il est encore temps de mettre en place une installation sur le site concerné dans le calendrier imparti, la Ville pourra accorder son soutien au projet classé second par le jury sur ce site.

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